Frederic Lalance
Partner
Paris
Responsable du groupe « Contentieux » du bureau de Paris, Frédéric Lalance conseille et représente de grandes entreprises françaises et internationales dans le cadre de procédures pré-contentieuses et contentieuses complexes, en particulier dans le domaine du contentieux commercial et de la compliance, depuis presque quarante ans.
Frédéric Lalance intervient dans le cadre de contentieux nés de litiges commerciaux, industriels et financiers ou de droit des sociétés et des procédures collectives tant devant les juridictions françaises, que dans le cadre de dossiers multijuridictionnels et notamment en Afrique devant les tribunaux de juridictions de droit OHADA.
Il assiste également ses clients dans le cadre d'arbitrages internationaux et de procédures alternatives de résolution des conflits. Frédéric conseille des groupes français et étrangers dans le cadre d’enquêtes d’autorités administratives ou judiciaires liées à des problématiques de corruption.
Il dispose d’une solide expérience en matière d’enquêtes internes (nationales et transfrontalières), et de mise en place de programmes de conformité.
Cité chaque année par les principaux guides internationaux au rang des meilleurs praticiens en contentieux en France, Frédéric est l’auteur de plusieurs publications en lien avec l’actualité du contentieux et de la règlementation anticorruption.
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Assiste et représente les actionnaires des groupes Dogan, Limak et Sabanci qui ont été cités, avec 35 autres défendeurs, comme co-défendeurs dans le cadre d’une procédure engagée par les frères Uzan devant le Tribunal judiciaire de Paris à l’occasion de laquelle les demandeurs sollicitent 68 milliards d'euros de dommages-intérêts.
Représentation avec succès d’Air Liquide dans un litige mondial multijuridictionnel en matière de responsabilité du fait des produits, impliquant trois institutions arbitrales et un forum judiciaire.
Représentation du Consortium de Réalisation (CDR) dans l'affaire Executive Life dans le cadre de l'acquisition d'obligations à haut rendement et des activités d'assurance de la compagnie d'assurance Executive Life de Californie qui a fait faillite.
Représentation d’Arcoles Industries dans le cadre des multiples procédures ayant conduit au rejet des demandes de près de 400 millions d'euros formulées par le liquidateur judiciaire, l'AGS, près de 1.000 anciens salariés et deux syndicats postérieurement à la liquidation judiciaire de deux anciennes filiales d'Arcoles, Mory Ducros et Mory Global.
Représentation de DNCA dans les différentes procédures engagées devant le Tribunal de commerce, la Cour d’appel de Paris et la Cour de cassation pour obtenir l'homologation du plan de sauvegarde de CGG.
Conseil et assistance d’un groupe de négoce d’hydrocarbure suisse dans le cadre des procédures de reconnaissance et d’exécution en France de décisions de la Cour d'arbitrage de Moscou.
Représentation devant les juridictions ivoiriennes d’une société multinationale de négoce agricole dans la défense contre des mesures d'exécution initiées sur des actifs basés en Côte d'Ivoire.
Représentation d’une société multinationale dans le cadre des multiples contentieux intiés au Royaume Uni et devant les juridictions de la zone OHADA à la suite de l’échec d’un projet minier en RDC.
Représentation de la société africaine Gécamines dans un litige avec le groupe Forrest, basé en RDC, concernant l'exécution d'un accord de vente. La représentation comprenait plusieurs procédures devant le Tribunal de commerce et la Cour d'appel de Bruxelles et des négociations commerciales qui ont abouti à la conclusion d'un accord de règlement.
Conseil d’un État africain dans le cadre d'un arbitrage CCI contre une société africaine de matières premières concernant le développement d'un parc industriel dans l'État africain.
Représentation avec succès de la République de Guinée dans la défense contre des mesures d'exécution initiées en France suite à une sentence rendue par la " Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires " (CCJA).
Conseil de la Banque Asiatique de Développement qui a obtenu la reconnaissance devant les Tribunaux français de son immunité absolue de juridiction en tant qu'institution financière internationale.
Conseil d’un leader mondial de l'ingénierie dans le cadre d'une enquête interne anticorruption relative à la construction du plus grand barrage hydroélectrique d'Amérique du Sud.
Conseil d’un groupe français coté dans le cadre d'un audit international visant à évaluer l'efficacité de son programme de prévention de la corruption.
Conseil d’une société mondiale de négoce agricole dans le cadre d'une réclamation d'assurance pour des pertes subies dans le contexte de la guerre en Ukraine.
Conseil d’une institution internationale défendant son immunité de juridiction absolue devant les tribunaux français.
Représentation de plusieurs fonds d'investissement dans les nombreux contentieux initiés par des créanciers et actionnaires insatisfaits contre le plan de sauvegarde financière d'ORPEA, société leader dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées.
