Transmission du risque pénal en cas de fusion-absorption : l’arrêt du 25 Novembre 2020 et après ?

Frederic Lalance Partner

Paris

Frédéric Lalance intervient dans le cadre de contentieux nés de litiges commerciaux, industriels et financiers ou de droit des sociétés et des procédures collectives tant devant les juridictions françaises, que dans le cadre de dossiers multijuridictionnels et notamment en Afrique devant les tribunaux de juridictions de droit OHADA.

Il assiste également ses clients dans le cadre d'arbitrages internationaux et de procédures alternatives de résolution des conflits. Frédéric conseille des groupes français et étrangers dans le cadre d’enquêtes d’autorités administratives ou judiciaires liées à des problématiques de corruption.

Il dispose d’une solide expérience en matière d’enquêtes internes (nationales et transfrontalières), et de mise en place de programmes de conformité.

Frédéric a été élu membre du Conseil de l’Ordre du barreau de Paris pour la mandature 2025-2027. Il est cité chaque année par les principaux guides internationaux au rang des meilleurs praticiens en contentieux en France. Frédéric est l’auteur de plusieurs publications en lien avec l’actualité du contentieux et de la règlementation anticorruption.

Olivier Jouffroy Partner

Paris

Olivier conseille des entreprises françaises et internationales en matière de fusions-acquisitions. Il intervient principalement dans des opérations de fusions-acquisitions nationales et internationales (impliquant des sociétés cotées ou non cotées), de private equity, de joint ventures et dans des opérations sur les marchés de capitaux. Il est spécialisé notamment sur les secteurs industriels, institutions financières (banques et assureurs), énergie et infrastructures ainsi que dans l’immobilier. Il assiste régulièrement des sociétés cotées dans la préparation, la convocation, la tenue de leurs assemblées générales ainsi que dans la préparation de leur rapport annuel/URD.

Il est reconnu comme key lawyer dans les domaines des fusions-acquisitions et du capital-investissement dans Legal 500 EMEA 2026, et comme un praticien de renom en fusions-acquisitions, capital-investissement et ECM dans l'IFLR 1000 depuis 2016.

Selon Legal 500 EMEA 2026, les clients saluent Olivier pour être « un excellent avocat, profondément dévoué à ses clients » et « un atout précieux pour tout cabinet ».

Patrick Hubert Partner

Paris

Depuis qu’il est avocat, Patrick conseille des entreprises du secteur Tech, ainsi que des multinationales et des sociétés françaises de tous secteurs, sur les aspects de droit français et européen de la concurrence et sur les questions de conformité du droit français au droit européen. En parallèle, Patrick est vice-président de la Commission Droit de la concurrence de la Chambre de Commerce Internationale et préside en particulier le groupe de travail relatif au Contrôle des concentrations.

Classé en Band 2 par Chambers & Partners et Legal 500, Patrick est également l’auteur de Day to Day competition law, un livre pratique sur le droit de la concurrence.

Avant de rejoindre Orrick, Patrick était l’associé en charge du département Europe et concurrence de Clifford Chance pendant 10 ans. Ancien conseiller d’Etat, il a été directeur adjoint puis directeur du cabinet du Ministre de la justice (1995 à 1997 et 2002 à 2004) et Rapporteur Général du Conseil de la concurrence (de 1999 à 2002).

Laurent Olléon Partner

Paris

Laurent conseille des entreprises et des particuliers sur tous les aspects du droit fiscal.

Il intervient auprès de ses clients sur des problématiques juridiques et financières, tant en matière de conseil que s’agissant de situations contentieuses.

Laurent traite de nombreux dossiers dans des domaines variés : régime de l’intégration fiscale et plus généralement relations intra-groupe, maniement des conventions fiscales bilatérales, fiscalité des opérations financières, fiscalité immobilière et fiscalité locale, etc.

Son expérience reconnue en matière de prévention de l'abus de droit permet aux directeurs fiscaux des entreprises, aux investisseurs financiers et aux personnes physiques de mieux sécuriser leurs choix d’investissement et la structuration de leurs opérations. En outre, sa connaissance intime du contentieux fiscal est un atout majeur pour les clients.

Laurent a conseillé de nombreux ministères et établissements publics sur les évolutions législatives et réglementaires et leur mise en œuvre, ce qui lui apporte une vision pratique extensive du droit public comme du droit privé. Son expérience passée lui a permis de piloter l’élaboration et la rédaction de plusieurs projets de loi, ce qui fait de lui un fin connaisseur des rouages administratifs et parlementaires.

Avant de rejoindre Orrick, Laurent était juge des référés au Conseil d’État et Assesseur à la 9ème chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’État, a travaillé en tant que directeur adjoint du cabinet de Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et directeur de cabinet d’Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Geoffroy Berthon Partner

Paris

Geoffroy intervient en matière de contrats publics, notamment dans le cadre de concessions et de PPP. En matière d’infrastructures et de bâtiments, il est notamment intervenu sur les projets relatifs au financement, à la construction et à l’exploitation du Stade Vélodrome de Marseille, de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, du village des athlètes en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, du Grand Paris Express ou encore de l’extension en mer de la Principauté de Monaco. Il est également intervenu sur plusieurs projets autoroutiers (A412, A69, RCEA, A88, A41, A150), portuaires (Calais, Cannes) et aéroportuaires (Nice, Lyon, Beauvais).

En matière d’énergies renouvelables, il intervient aux côtés de l’Etat (Ministère de la Transition énergétique) dans les appels d’offres relatifs à la réalisation des parcs éoliens en mer, posés et flottants. Il conseille également des opérateurs, notamment, dans la réalisation de projets de biomasse et de géothermie, ainsi que des investisseurs dans le cadre d’opérations « M&A » portant sur des actifs éoliens et solaires ou encore en matière de méthanisation. Il dispose également de plusieurs références en matière d’hydroélectricité. Il conseille à la fois les sponsors et les prêteurs et travaille régulièrement avec les entités publiques et les gouvernements. Il a également développé une pratique de conseil dans la rédaction et la négociation de corporate PPA, à la fois aux côtés de producteurs d’énergie et aux côtés d’acheteurs.

Geoffroy Berthon est reconnu par ses clients comme "un avocat talentueux, dynamique et brillant. C'est un travailleur acharné. Son calme et son écoute rassurent le client" (Legal 500) et comme Leading Partner par Legal 500 (EMEA 2025) en droit public et énergie.

Geoffroy est Docteur en Droit public, et a été maître de conférences en droit des contrats publics à Sciences Po et publie régulièrement en français et en anglais.