Transmission du risque pénal en cas de fusion-absorption : l’arrêt du 25 Novembre 2020 et après ?

Frederic Lalance Partner

Paris

Frédéric Lalance intervient dans le cadre de contentieux nés de litiges commerciaux, industriels et financiers ou de droit des sociétés et des procédures collectives tant devant les juridictions françaises, que dans le cadre de dossiers multijuridictionnels et notamment en Afrique devant les juridictions de droit OHADA.

Il assiste également ses clients devant les institutions arbitrales et à l’occasion de modes alternatifs de résolution des litiges.

Frédéric conseille en outre des groupes français et étrangers dans le cadre d’enquêtes d’autorités administratives ou judiciaires liées à des problématiques de corruption.

A ce titre, il dispose d’une solide expertise en matière d’enquêtes internes (nationales et internationales), de mise en place de programmes de conformité ainsi que dans la prévention du risque de cybercriminalité.

Il a notamment accompagné :

• Le Consortium de Réalisation dans l’affaire Executive Life
• La Banque Asiatique de Développement dont il a obtenu la reconnaissance de l’immunité en tant qu’institution financière internationale devant les juridictions françaises
• DNCA dans le cadre des procédures ayant conduit à la validation par les juridictions commerciales et la Cour de cassation du plan de sauvegarde de la société CGG
• Un groupe coté français dans le cadre d’un audit international visant à vérifier l’efficacité de son programme de prévention de la corruption

Cité chaque année par Les principaux guides internationaux au rang des meilleurs praticiens en contentieux en France, Frédéric Lalance est l’auteur de plusieurs publications en lien avec l’actualité du contentieux et la règlementation anticorruption. Il est administrateur de l’association « Droit & Commerce ».

Olivier Jouffroy Partner

Paris

Olivier conseille des entreprises françaises et internationales en matière de fusions-acquisitions. Il intervient principalement dans des opérations de fusions-acquisitions nationales et internationales (impliquant des sociétés cotées ou non cotées), de private equity, de joint ventures et dans des opérations sur les marchés de capitaux. Il est spécialisé notamment sur les secteurs industriels, institutions financières (banques et assureurs), énergie et infrastructures ainsi que dans l’immobilier. Il assiste régulièrement des sociétés cotées dans la préparation, la convocation, la tenue de leurs assemblées générales ainsi que dans la préparation de leur rapport annuel/URD.

Olivier est classé dans la catégorie « Rising Star » Legal 500 EMEA 2020 et ses clients le disent « très talentueux et impliqué » ainsi que « professionnel et capable de très bien gérer la pression » .

Partner

Paris

Depuis qu’il est avocat, Patrick conseille des entreprises du secteur Tech, ainsi que des multinationales et des sociétés françaises de tous secteurs, sur les aspects de droit français et européen de la concurrence et sur les questions de conformité du droit français au droit européen. En parallèle, Patrick est vice-président de la Commission Droit de la concurrence de la Chambre de Commerce Internationale et préside en particulier le groupe de travail relatif au Contrôle des concentrations.

Classé en Band 2 par Chambers & Partners et Legal 500, Patrick est également l’auteur de Day to Day competition law, un livre pratique sur le droit de la concurrence.

Avant de rejoindre Orrick, Patrick était l’associé en charge du département Europe et concurrence de Clifford Chance pendant 10 ans. Ancien conseiller d’Etat, il a été directeur adjoint puis directeur du cabinet du Ministre de la justice (1995 à 1997 et 2002 à 2004) et Rapporteur Général du Conseil de la concurrence (de 1999 à 2002).

Laurent Olléon Partner

Paris

Laurent conseille des entreprises et des particuliers sur tous les aspects du droit fiscal.

Il intervient auprès de ses clients sur des problématiques juridiques et financières, tant en matière de conseil que s’agissant de situations contentieuses.

Laurent traite de nombreux dossiers dans des domaines variés : régime de l’intégration fiscale et plus généralement relations intra-groupe, maniement des conventions fiscales bilatérales, fiscalité des opérations financières, fiscalité immobilière et fiscalité locale, etc.

Son expérience reconnue en matière de prévention de l'abus de droit permet aux directeurs fiscaux des entreprises, aux investisseurs financiers et aux personnes physiques de mieux sécuriser leurs choix d’investissement et la structuration de leurs opérations. En outre, sa connaissance intime du contentieux fiscal est un atout majeur pour les clients.

Laurent a conseillé de nombreux ministères et établissements publics sur les évolutions législatives et réglementaires et leur mise en œuvre, ce qui lui apporte une vision pratique extensive du droit public comme du droit privé. Son expérience passée lui a permis de piloter l’élaboration et la rédaction de plusieurs projets de loi, ce qui fait de lui un fin connaisseur des rouages administratifs et parlementaires.

Avant de rejoindre Orrick, Laurent était juge des référés au Conseil d’État et Assesseur à la 9ème chambre de la Section du Contentieux du Conseil d’État, a travaillé en tant que directeur adjoint du cabinet de Marylise Lebranchu, Ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique et directeur de cabinet d’Anne-Marie Escoffier, Ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Geoffroy Berthon Partner

Paris

Geoffroy intervient en matière de contrats publics, notamment dans le cadre de concessions et de PPP. En matière d’infrastructures et de bâtiments, il est notamment intervenu sur les projets relatifs au financement, à la construction et à l’exploitation du Stade Vélodrome de Marseille, de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique, du village des athlètes en vue des Jeux Olympiques de Paris 2024, du Grand Paris Express ou encore de l’extension en mer de la Principauté de Monaco. Il est également intervenu sur plusieurs projets autoroutiers (A412, A69, RCEA, A88, A41, A150), portuaires (Calais, Cannes) et aéroportuaires (Nice, Lyon, Beauvais).

En matière d’énergies renouvelables, il intervient aux côtés de l’Etat (Ministère de la Transition énergétique) dans les appels d’offres relatifs à la réalisation des parcs éoliens en mer, posés et flottants. Il conseille également des opérateurs, notamment, dans la réalisation de projets de biomasse et de géothermie, ainsi que des investisseurs dans le cadre d’opérations « M&A » portant sur des actifs éoliens et solaires ou encore en matière de méthanisation. Il dispose également de plusieurs références en matière d’hydroélectricité. Il conseille à la fois les sponsors et les prêteurs et travaille régulièrement avec les entités publiques et les gouvernements. Il a également développé une pratique de conseil dans la rédaction et la négociation de corporate PPA, à la fois aux côtés de producteurs d’énergie et aux côtés d’acheteurs.

Reconnu par Legal 500 EMEA 2023 parmi les « Leading Individuals » (« Grands Avocats du Marché ») en droit public et en énergie, ses clients le décrivent comme "un avocat de haute qualité dont les analyses sont très précises et rigoureuses et dont l'approche pragmatique est très estimée".

Geoffroy est Docteur en Droit public, et a été maître de conférences en droit des contrats publics à Sciences Po et publie régulièrement en français et en anglais.