Orrick Rambaud Martel a conseillé et assisté la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) dans la négociation des Accords Concorde de Formule 1

August.24.2020

English: Orrick Advises the Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) in Negotiation of Formula 1 Concorde Agreements

Orrick Rambaud Martel a conseillé la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA) dans la négociation et la finalisation des nouveaux Accords Concorde 2021 qui vont régir l’organisation et le fonctionnement du Championnat du Monde de Formule 1, discipline reine des compétitions automobiles internationales.

Après deux ans de réflexions et de négociations intenses, la FIA, la FOM et les 10 écuries actuellement engagées dans le Championnat ont annoncé le 19 août dernier avoir signé les nouveaux Accords Concorde 2021 qui vont régir le championnat durant les 5 prochaines saisons 2021-2025. 

Créé par la FIA il y a 70 ans, le Championnat du Monde de Formule 1 est régi depuis 1981 par des contrats tripartites successifs entre la FIA, propriétaire et régulateur du Championnat, Formula One Management-FOM, aujourd’hui filiale du Groupe Liberty Media, promoteur auquel sont concédés les droits commerciaux, et les écuries concurrentes. Connus sous le nom d’Accords Concorde, dérivé du lieu du siège de la FIA à Paris, ces contrats complexes régissent le fonctionnement du Championnat, les relations contractuelles entre la FIA, le promoteur et les écuries, ils organisent la gouvernance ainsi que les aspects économiques et commerciaux de ce Championnat.

Ils complètent les Règlements Sportif, Technique et Financier du Championnat qui sont édictés par la FIA et constamment adaptés par elle pour répondre aux évolutions technologiques et aux objectifs poursuivis.

Les nouveaux Accords Concorde 2021 constituent avec les évolutions des Règlements de la FIA une refonte en profondeur des règles du Championnat pour donner un nouvel élan et une stabilité de long terme à la compétition tenant compte de l’évolution des législations étatiques, des aspirations environnementales et des contraintes économiques. Ils comportent un volet gouvernance, le Concorde Governance Agreement, et un volet commercial le Concorde Commercial Agreement qui vise notamment à réduire la disparité des moyens entre les écuries, complétant le nouveau Règlement financier par lequel un plafond contrôlé des dépenses des écuries sera appliqué dès 2021.

La FIA a été la première fédération sportive à relancer une compétition internationale avec le Grand Prix d’Autriche de F1 début juillet 2021, après avoir élaboré un cadre réglementaire et sanitaire strict pour y parvenir dès la sortie du confinement consécutif à la pandémie du Covid-19. Avec la signature des Accords Concorde et les évolutions apportées à ses Règlements, la FIA réalise l’ambition de son Président Jean Todt pour «une compétition plus viable, équitable et passionnante au sommet du sport automobile ».

L’équipe Orrick Rambaud Martel était composée de Jean-Pierre Martel, Senior Partner du bureau de Paris, conseil de la FIA depuis 2009, et Dimitrie Ramniceanu, Of Counsel.