Orrick conseille Sequans Communications dans le cadre de la cession de sa technologie 4G IoT

1 minute read | October.01.2024

Orrick a conseillé Sequans Communications S.A., une société cotée au NYSE (NYSE : SQNS), dans le cadre de la cession de sa technologie 4G liée à l'Internet des objets (IoT) au géant américain des puces mobiles Qualcomm.

Sequans Communications S.A. est un des principaux développeurs et fournisseurs de semi-conducteurs spécialisé dans la technologie cellulaire sans fil pour l'Internet des objets (IoT). Fondée en 2003, Sequans est basée à Paris, avec des bureaux aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Israël, à Hong Kong, à Singapour, en Finlande, au Taïwan et en Chine.

Sequans prévoit de se concentrer sur ses produits IoT liés à la 5G tout en conservant une licence perpétuelle pour continuer à utiliser, commercialiser et faire progresser les technologies 4G IoT.

L’opération, annoncée le 23 août, a été réalisée le 30 septembre 2024.

Dans le cadre de cette opération, Sequans est conseillée par une équipe pluridisciplinaire d’Orrick en France et aux Etats-Unis avec :

Patrick Tardivy (Associé) John Bautista et Richard V. Smith (Associés, San Francisco), ainsi que Julien Beloeil (Of Counsel), Julie Fock Lapp (collaboratrice middle) pour les aspects corporate ;
Julia Apostle (Associée), Ramin Tohidi (Associé, Silicon Valley) et Rami Kawkabani (collaborateur senior) pour les aspects de licence, data, IP, IT ; et
Brett Cooper (Associé, San Francisco) et Kenneth Marx (collaborateur senior, New York) sur les aspects de droit boursier.

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Patrick Tardivy Partner, Mergers & Acquisitions, Private Equity

Paris

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Practice:

Mergers & Acquisitions
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Patrick Tardivy Partner

Paris

Avocat spécialisé en fusions-acquisitions et en private equity, Patrick conseille des entreprises et des investisseurs français et internationaux sur tous les aspects du droit des sociétés dans le cadre d'acquisitions, de cessions, de fusions, de réorganisations, y compris les découpages d'activités et les alliances stratégiques.

Patrick est particulièrement actif dans les domaines de l'énergie et des infrastructures ainsi que dans les secteurs technologiques, travaillant aux côtés de fonds d'investissement, de groupes français et étrangers, sur des transactions nationales et transfrontalières. Patrick a également une expérience significative dans les projets de fusions-acquisitions, en particulier dans le secteur de l'immobilier où il intervient en tant que conseil principal sur des transactions de premier plan.

Reconnu par les principaux guides de classement internationaux, Patrick est décrit par ses clients comme « [...] très intelligent et ayant une approche constructive et une connaissance approfondie du droit », « très orienté vers les affaires avec une forte sensibilité commerciale » et « toujours capable de trouver des solutions ». (Chambers Global 2025 - Corporate/M&A : High-end Capability).

Patrick était auparavant co-président de la pratique mondiale d'Orrick en matière de fusions et acquisitions et de capital-investissement.

Avant de rejoindre Orrick en 2016, Patrick était associé dans un cabinet d'avocats du Magic Circle.

John Bautista Partner, Technology Companies Group, Mergers & Acquisitions

San Francisco; Santa Monica; Silicon Valley

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D:+1 650 614 7652
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Technology Companies Group
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John Bautista Partner

San Francisco; Santa Monica; Silicon Valley

John focuses his practice on advising emerging companies and investors, and represents both public and private high-tech and life sciences companies in many areas, including corporate and securities law, venture capital financings, mergers and acquisitions, public offerings, public company representation and technology licensing.

The Recorder named John the “2019 Innovator of the Year” for his work as the chief lawyer on the Long-Term Stock Exchange, a U.S. Securities and Exchange Commission-approved exchange designed to change the paradigm of traditional stock markets by rewarding entrepreneurs and investors committed to long-term business strategies. Financial Times recognized John as one of the Top 10 Most Innovative Individuals of the Year in 2017, calling him “one of the most influential lawyers in the technology ecosystem of Silicon Valley.” He is ranked Band 1 by Chambers USA California, for Venture Capital and Chambers USA Nationwide, ranked him Band 2 for Startups & Emerging Companies.

John is a Board member and co-founder of the Long-Term Stock Exchange, which is creating a new stock exchange for public companies supporting long-term investors, as well as an advisor and co-founder of Clerky.com, a company automating legal work for early-stage companies. He is also recognized for his work with Y Combinator companies.

At Orrick, John serves as Lead Partner for Transactions and Lead Partner for Innovation & Technology.

Prior to joining Orrick, John was a founding attorney of Venture Law Group and served on the Executive Committee. John previously practiced at Wilson, Sonsini, Goodrich & Rosati. John also served as Mayor of the City of Cupertino, California and a council member from 1993-1997, where he helped build important public partnerships, including with Apple Computer, the Mid-Peninsula Open Space Preserve, and San Jose and California Water Companies.

Julia Apostle Partner, Technology Transactions, Cyber, Privacy & Data Innovation

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E: [email protected]

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Julia Apostle Partner

Paris

Julia conseille en matière de conformité au règlement RGPD et aux autres réglementations liées à la protection des données en lien avec les régulateurs concernés en France et dans l'UE.

Spécialiste de l'économie des plateformes et des secteurs de l’internet et des nouvelles technologies, elle conseille une clientèle d’opérateurs étrangers qui souhaitent s'implanter en France ainsi que des entreprises françaises dans leur développement à l'étranger.

En outre, lors d’opérations de fusions-acquisitions comportant des enjeux technologiques importants et complexes, elle intervient dans la rédaction et la négociation d’accords portant sur le transfert de données, l’informatique, les logiciels, le contenu et les licences de marque.

Avant de rejoindre Orrick, elle a travaillé pendant dix-sept ans pour de grandes sociétés des secteurs de l’Internet et des réseaux sociaux, dont le Financial Times, CBS Interactive et Twitter et a collaboré au sein d’un cabinet d’avocats français de premier plan.

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