2 minute read | April.07.2023
Orrick conseille le Ministère de la Transition énergétique (Direction générale de l’énergie et du climat) dans le cadre de la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel relative au projet de parc éolien en mer situé au large de la Normandie (Projet Centre Manche 1), projet attribué, par décision ministérielle du 24 mars 2023, à Eoliennes en Mer Manche Normandie, société de projet détenue par EDF Renouvelables et Maple Power.
Le projet Centre Manche 1 est à ce jour le plus grand projet de parc éolien en mer à réaliser en France, d’une puissance d’1 GW pour un coût d'investissement estimé à environ 2 milliards d'euros. Il s’agit également du premier parc attribué par la France à réaliser dans la zone économique exclusive, espace géographique régi par un cadre juridique issu du droit international et du droit français. La production de ce parc représentera la consommation d’environ 800 000 foyers. Sa mise en service est attendue en 2031.
L’attribution de ce projet par l’Etat intervient peu après l’entrée en vigueur de loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant notamment, pour ce qui concerne l’éolien en mer, à favoriser la planification des projets et leur réalisation. Elle s’inscrit dans l’objectif de la France d’atteindre 40 GW de puissance installée en 2050.
L'équipe d'Orrick est intervenue sur les aspects de structuration et les aspects réglementaires de la procédure de mise en concurrence et du projet, ainsi que sur la rédaction de la documentation et le dialogue avec les soumissionnaires.
L’équipe intervient également aux côtés du Ministère de la Transition énergétique sur les autres appels d’offres relatifs aux parcs éoliens en mer, posés et flottants, lancés par l’Etat dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie.
L’équipe Orrick était coordonnée par Geoffroy Berthon (Associé, Droit public, Energie & Infrastructure) et comprenait Noël Chahid Nourai (Senior Counsel, Droit public, Energie & Infrastructure), Constance Boillot (Of Counsel, Droit public, Energie & Infrastructure), Janina Dahmouh (Collaboratrice senior, Droit public, Energie & Infrastructure) et Gwendoline Vannarath (Collaboratrice junior, Droit public, Energie & Infrastructure).