L'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire en France : Spécificités et modalités

December.21.2017

La fin du monopole d'État du secteur ferroviaire en France, demandée par la Commission Européenne, constitue un changement majeur dans la législation française et aura de nombreuses répercussions économiques, concurrentielles, sociales et juridiques. Afin de mieux comprendre, d'évaluer et de discuter de ces conséquences, ainsi que des défis, risques et opportunités engendrés par cette ouverture à la concurrence, nos équipes Droit Public et Droit de la Concurrence de Paris ont organisé un séminaire le 16 novembre dernier.

Les débats étaient organisés autour de deux tables rondes qui rassemblaient plusieurs acteurs clefs du marché parmi lesquels un sénateur, la vice-présidente de l'autorité de régulation, le PDG d'un nouvel entrant potentiel, une spécialiste du conseil en matière de transport, la conclusion étant prononcée par le président adjoint de la Section de l'Intérieur du Conseil d'État.

Retrouvez ici le programme détaillé.

Retrouvez ici la retranscription de débat.